Les « préavis de travail » font référence au préavis que les employeurs doivent fournir aux employés avant de mettre fin à leur emploi sans motif. Cela signifie que le licenciement n'est pas la faute de l'employé mais est dû à une réduction des effectifs, une restructuration, des contraintes financières, etc.
Dans ce cas, l'employeur doit fournir un préavis ou une indemnité tenant lieu de préavis, ce qui signifie également que l'employé doit travailler pendant la période de préavis. Le but de ces avis est de donner aux employés suffisamment de temps pour trouver un autre emploi tout en conservant leur emploi, leur salaire et leurs avantages sociaux.
Combien de préavis donner
Si le contrat de travail contient une clause de résiliation exécutoire, le droit au préavis du salarié sera prévu dans le contrat. L'avis contractuel doit respecter ou dépasser les exigences légales minimales en matière d'avis énoncées à l'article 63 de la Loi sur les normes d'emploi de la Colombie-Britannique.
Avis statutaire
- Après trois mois consécutifs d'emploi – Préavis d'une semaine
- Après 12 mois consécutifs d'emploi – Préavis de deux semaines
- Après trois années consécutives d'emploi – Préavis de trois semaines, plus une semaine supplémentaire pour chaque année d'emploi supplémentaire jusqu'à un préavis maximum de huit semaines.
Avis de common law
S'il n'y a pas de contrat de travail entre les parties, ou si le contrat de travail ne contient pas de clause de résiliation exécutoire, le salarié a droit à un préavis de droit commun. En règle générale, le préavis de common law est déterminé en tenant compte de l'ancienneté de l'employé, de son âge, de son poste, de son salaire et de ses chances d'obtenir un emploi similaire.
Règles de base des avis de travail
Voici quelques règles et détails essentiels à garder à l’esprit lors de la rédaction d’un avis de travail :
- L'avis doit être écrit.
- L'avis doit être clair et sans équivoque.
- Un employé peut intenter une action pour licenciement abusif si l'employeur lui donne un préavis de travail insuffisant.
- Si le salarié est autorisé à travailler au-delà du délai de préavis, le préavis est sans effet et le salarié doit en recevoir un nouveau.
- Les conditions d'emploi du salarié doivent rester les mêmes pendant la période de préavis.
- Le salarié doit continuer à exercer toutes ses fonctions pendant le délai de préavis.
- Si un salarié démissionne pendant le délai de préavis, il n'a pas droit au paiement du reste du délai de préavis.
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