Alors que les entrepreneurs commencent à envisager d'étendre l'acquisition de leurs produits au-delà du Canada, ils essaient souvent de tout faire seuls pour économiser de l'argent. Mais le commerce international peut être compliqué. Alors que certaines marchandises sont faciles à importer et à classer, d'autres peuvent nécessiter un décision anticipée effectué par un agent de l'ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) afin de déterminer sa classification.
1. Je suis nouveau dans l'importation de marchandises au Canada. Où puis-je trouver le bon classement tarifaire?
Se familiariser avec le Tarif des douanes et son processus de classification peut aider à réduire le risque d'erreurs de classification menant à de lourdes taxes et pénalités pour votre entreprise.
Vous pouvez trouver la classification tarifaire de votre importation sur le Site Web de l'ASFC. Les considérations clés doivent être le poids, la destination des marchandises, si les marchandises sont emballées et leur contenu. Vous pouvez également consulter la liste des priorités de vérification de l'ASFC, car elle identifie les articles généralement mal classés et la classification correcte de ces marchandises.
Si vous avez besoin de plus amples informations, contactez l'un de nos conseillers commerciaux.
2. Ai-je toujours besoin d'un certificat d'origine?
Le certificat d'origine est requis si vous prévoyez de profiter d'un tarif préférentiel ou d'un taux de droit inférieur. Les tarifs préférentiels s'appliquent uniquement aux produits fabriqués dans un pays qui a conclu des accords commerciaux avec le Canada. Les tarifs préférentiels ne sont pas toujours gratuits et tous n'ont pas le même tarif. Une liste complète des accords de libre-échange (ALE) actuels du Canada se trouve sur le Affaires mondiales Canada site Web, vous pouvez également contacter l'un de nos conseillers commerciaux.
3. Donc, si j'utilise un courtier en douane, dois-je faire autre chose?
Bien que le but d'un courtier en douane soit de traiter vos documents et de dédouaner les marchandises, cela ne signifie pas qu'il est responsable de votre importation. Au Canada, l'importateur a la responsabilité finale des marchandises. Cela signifie que même si vous avez payé un professionnel et qu'une erreur a été commise, vous êtes toujours responsable de vos marchandises.
Les erreurs les plus courantes que je constate sont commises lorsque l'entrepreneur ne sait pas comment communiquer avec son courtier en douane, ce qui entraîne une erreur de classification. En effet, vous ne savez pas nécessairement combien de détails votre courtier a besoin. Par exemple, si vous dites à votre courtier que vous importez un bureau, il peut déterminer qu'il sera exempt de droits car il suppose que c'est pour votre entreprise. Mais si le but de votre bureau est résidentiel, il a un droit de 9.5 pour cent.
4. Comment l'ASFC sait-elle que les marchandises ont été mal classées?
Il sera difficile pour l'ASFC d'inspecter chaque expédition en détail et de vérifier que le classement a été effectué correctement. Les vérifications se font donc de manière aléatoire. Cela signifie qu'une entreprise ne doit pas nécessairement avoir un montant spécifique de ventes pour être auditée. Donc, ne supposez pas que, parce que vous êtes une petite entreprise, vous serez sous leur radar.
Une autre idée fausse est que si les marchandises ont été dédouanées par l'ASFC, cela signifie que vos documents ont été faits correctement et que ce n'est pas nécessairement le cas. En fait, l'ASFC peut effectuer des vérifications un an plus tard, après que le service de gestion des risques a identifié leur priorités de vérification.
5. Comment savoir si je suis audité?
Si l'ASFC signale votre importation à vérifier, vous recevrez une lettre demandant les documents pertinents (B3, document de contrôle du fret, certificat d'origine, etc.). Vous aurez environ 30 jours pour soumettre les documents. Utilisez ce temps à bon escient et revérifiez vos classifications.
Si vous avez déjà reçu une pénalité mais pensez qu'elle a été émise de manière incorrecte, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'ASFC compétent pour demander une correction dans les 90 jours suivant la date indiquée sur l'avis.
6. Que faire si je découvre que les marchandises ont été mal classées avant d'avoir été auditées?
Si vous découvrez que vos produits ont été mal classés, avant d'avoir été audités, vous pouvez corriger la déclaration en remplissant un Ajustement B2. En déclarant l'erreur de classification, vous éviterez des pénalités grâce à AMPS (Administrative Monetary Penalty System). Mais rappelez-vous, vous devrez tout de même payer les droits et la TPS correspondant au nouveau tarif.
7. Quels types de pénalités puis-je obtenir?
Les sanctions les plus courantes pour les importateurs sont celles qui ne tiennent pas de registres électroniques; fournir à un agent des informations qui ne sont pas vraies, exactes et complètes et classer volontairement votre produit à tort. Pour une liste complète des contraventions et des sanctions associées, visitez le Site Web de l'ASFC.
Comme pour tout ce qui concerne les affaires, la connaissance est le pouvoir. Plus vous en saurez sur le Système harmonisé, plus vous aurez de chances de choisir la bonne classification et d'éviter les sanctions. Si vous souhaitez en savoir plus sur la classification tarifaire et la logistique de l'importation, jetez un œil à notre service de conseil en importation et contactez l'un de nos conseillers.