Dans le cadre des mesures continues visant à offrir un allégement fiscal aux petites entreprises, la province de la Colombie-Britannique a annoncé un nouveau programme provisoire d'allègement de l'impôt foncier des entreprises qui permettra aux gouvernements locaux d'accorder un allégement immédiat de l'impôt foncier pour l'année d'imposition 2020.

Cet allégement s'appliquera aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, ainsi qu'aux organismes artistiques et culturels, qui sont aux prises avec des coûts de location élevés en raison d'années d'augmentation rapide de la valeur des propriétés.

Une solution pour chaque commune

Reconnaissant que chaque municipalité fait face à un paysage de location d'entreprise unique, le programme d'allégement fiscal permet aux municipalités d'exonérer, par la loi, une partie de la valeur imposable des propriétés les plus touchées par ce problème d'une manière qui fonctionne pour leur communauté.

Ce changement réduira les impôts payés par ces propriétés, réduisant les coûts de location pour les locataires avec des baux triple net. Il est également conçu pour donner aux municipalités une flexibilité maximale pour adapter la façon dont elles identifient les propriétés nécessitant un allégement dans leurs communautés et pour fixer le montant de l'exonération fiscale pour les propriétés sélectionnées.

«Des années d'un marché immobilier incontrôlable ont entraîné des pics d'impôts inattendus pour de nombreuses petites entreprises qui paient des impôts fonciers dans le cadre de leurs baux commerciaux», a déclaré Selina Robinson, ministre des Affaires municipales et du Logement.

«Les gens ont demandé de l'aide, et aujourd'hui, nous offrons un moyen aux gouvernements locaux de fournir cette aide. Ce nouveau programme permet aux gouvernements locaux d'apporter une aide immédiate aux petites entreprises et organisations les plus touchées par la montée en flèche des impôts fonciers dans leurs communautés.

Une législation permanente arrive

Ce programme est une solution provisoire pendant que la province de la Colombie-Britannique continue de travailler avec les gouvernements locaux et l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, ainsi qu'avec les entreprises et les intervenants communautaires, sur une solution permanente qui fonctionnera pour les collectivités de toutes tailles dans toute la province.

En savoir plus

Pour plus d'informations sur la loi modifiant les lois sur les affaires municipales et le logement, visitez: https://news.gov.bc.ca/21630