Un partenariat convient-il à votre petite entreprise?

Se lancer en affaires avec un ami, un membre de la famille ou une connaissance peut être une proposition tentante, mais est-ce le bon choix pour votre idée d'entreprise et votre relation? Lorsque deux personnes ou plus associent leurs compétences, leurs ressources et leurs relations pour se lancer en affaires, le partenariat qui en résulte peut créer un syndicat solide et mutuellement avantageux. Malheureusement, ces mêmes relations peuvent prendre une mauvaise tournure.

Les partenaires peuvent tomber; l'entreprise peut échouer et les partenaires se sépareront. Votre relation existante pourrait-elle survivre aux retombées? Pour répondre à cette question, il est essentiel de déterminer si vous êtes «compatible avec les affaires» avec un partenaire potentiel avant de conclure un partenariat.

Qu'est-ce qu'un partenariat?

Une société de personnes constitue une association ou une relation entre deux ou plusieurs particuliers, sociétés, fiducies ou même d'autres sociétés de personnes qui se combinent pour exploiter une entreprise. Chaque partenaire peut contribuer de différentes manières; via la finance, le travail, la propriété ou les compétences. En contrepartie, chaque associé a droit à une part des bénéfices ou des pertes de l'entreprise sur la base des termes de l'accord de partenariat.

Un partenariat est l'un des types d'entreprise les plus faciles à former. En fait, un simple accord verbal est souvent le point de départ. Cependant, nous vous recommandons de créer un accord de partenariat écrit qui énonce les règles de création ou de sortie de la société de personnes, explique clairement comment le revenu sera divisé et définit la manière dont les pertes seront traitées. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger cet accord.

Types de partenariats commerciaux

Au Canada, il existe trois types de partenariats différents disponibles pour les propriétaires d'entreprise potentiels. Ils sont les suivants:

Partenariat global

Une société en nom collectif est de loin le type de partenariat le plus courant et se définit comme un accord commercial entre deux personnes ou plus qui partagent les bénéfices et les responsabilités de l'entreprise. Chaque associé est entièrement responsable des dettes et obligations contractuelles découlant du partenariat. Cela signifie que vous pourriez être personnellement poursuivi pour quelque chose qui se passe dans votre entreprise.

Partenariat limite

Une société en commandite comprend un ou plusieurs commandités qui ont une responsabilité illimitée, et un ou plusieurs associés commanditaires, dont la responsabilité est limitée en fonction de leur contribution à la société de personnes. Le commanditaire contribuera généralement financièrement, mais n'est pas autrement impliqué dans la gestion quotidienne de l'entreprise. Si, à l'avenir, ce commanditaire décide de s'impliquer davantage, il perdra son statut de responsabilité «limitée».

Partenariat à responsabilité limitée

Ce type de partenariat est le moins courant au Canada et n'est disponible que dans certaines provinces, y compris la Colombie-Britannique. L'admissibilité est limitée à certains professionnels tels que les avocats, les comptables et les médecins. Par exemple, si un client décide de poursuivre l'un des professionnels ci-dessus, seuls les actifs du partenaire qui a travaillé avec ce client seront menacés.

Implications fiscales des partenariats

Une société de personnes ne paie pas d'impôt sur ses résultats d'exploitation et ne produit pas de déclaration de revenus annuelle. Au lieu de cela, les associés incluent leur part du revenu (ou de la perte) ou leur déclaration de revenus personnelle, d'entreprise ou de fiducie. Les partenariats canadiens sont tenus de terminer Formulaire T5013 - État des revenus d'une société de personnes, pour chaque exercice de la société de personnes où:

  • À la fin de l'exercice, la société de personnes a une valeur absolue des revenus plus une valeur absolue des dépenses de plus de 2 millions de dollars, ou a plus de 5 millions de dollars d'actifs; ou
  • À tout moment au cours de l'exercice:
    • Le partenariat est un partenariat à plusieurs niveaux (a un autre partenariat comme partenaire ou est lui-même partenaire dans un autre partenariat) _
    • La société de personnes a une société ou une fiducie comme associé;
    • La société de personnes a investi dans des actions accréditives d'une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des dépenses liées aux ressources canadiennes et a renoncé à ces dépenses en faveur de la société de personnes; ou
    • Le ministre du Revenu national a demandé par écrit de remplir le formulaire T5013.

Le guide de l'Agence du revenu du Canada sur les incidences fiscales des partenariats est disponible ici.

Ici pour aider

Quel que soit le stade de l'entreprise ou le problème auquel vous êtes confronté, Small Business BC offre une gamme de séminaires et de séances consultatives individuelles pour convenir à toute entreprise.

Voir plus d'articles