De plus en plus de personnes voient les avantages d’offrir leurs services en tant qu’entrepreneurs indépendants plutôt que de travailler pour d’autres. En tant qu'entrepreneur indépendant, vous êtes votre propre patron et pouvez choisir vos clients, vos horaires et conditions de travail et bénéficier d'avantages fiscaux. 

Mais même si vous dites que vous êtes un entrepreneur indépendant, vous devez satisfaire aux exigences légales de Revenu Canada pour voir les choses de cette façon. Découvrez les avantages d'être un entrepreneur et comment évaluer si vous êtes réellement admissible à titre de « pigiste » selon Revenu Canada.

Qu'est-ce qu'un entrepreneur indépendant?

Un entrepreneur indépendant travaille dans une relation d’affaires avec ses clients et répond à certaines conditions et facteurs. Par exemple, ils envoient des factures au client au lieu de recevoir un salaire.

Qu'est-ce qu'un employé?

Les employés dépendent d'un employeur et bénéficient de certains droits en vertu de la législation sur les normes d'emploi, comme le salaire minimum, les heures supplémentaires, les vacances, les jours fériés, etc. La relation de travail d'un salarié est régie par le Loi sur les normes d'emploi ou de droit commun s'il n'y a pas de contrat.

Comment déterminer votre statut

Si l'Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie votre client, elle peut déterminer que votre relation avec lui n'est pas celle d'un entrepreneur, mais plutôt celle d'un employé.

Si tel est le cas, l'employeur doit payer les montants antérieurs pour les prestations et les retenues comme l'assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC), ainsi que les pénalités et les intérêts. Les dirigeants des employeurs peuvent même être tenus personnellement responsables.

Il est donc extrêmement important de s’assurer que la relation est celle d’un entrepreneur indépendant. Cela peut être déterminé en examinant des facteurs tels que :

• Dans quelle mesure le travailleur a-t-il un contrôle sur le moment et la manière dont il effectue son travail
• À qui appartiennent les outils et l'équipement, et si l'entrepreneur embauche d'autres personnes comme des sous-traitants ou des assistants
• Le niveau de risque financier, de gestion et d'investissement dans l'entreprise de l'entrepreneur
• La capacité du travailleur à réaliser un profit et d'autres facteurs tels que les contrats écrits, etc.

Avantages de la sous-traitance indépendante

Les particuliers bénéficient à bien des égards de l’établissement de relations avec des entreprises en tant qu’entrepreneurs. Certains d'entre eux incluent :

• Contrôle des conditions de travail – Les entrepreneurs indépendants peuvent contrôler leurs horaires et conditions de travail.
• Clients multiples – Ils ont la liberté de travailler avec plusieurs clients à la fois.
• Potentiel de profits plus élevés – Les entrepreneurs ont la possibilité de gagner davantage au lieu de compter sur un salaire fixe.
• Flexibilité du contrat – Bien que les employeurs offrent généralement des avantages sociaux aux employés, les entrepreneurs indépendants peuvent toujours négocier des clauses contractuelles concernant la sécurité au travail, les avantages sociaux et l'assurance.

Les entreprises bénéficient également d’avantages en embauchant des entrepreneurs indépendants. Les employeurs peuvent même préférer cette relation, car elle leur permet d’éviter de faire des retenues à la source sur les primes d’assurance-emploi, de RPC, d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la santé et d’assurance contre les accidents du travail.

Conseils pour vous assurer que vos services sont reconnus comme un entrepreneur indépendant

Les conseils suivants vous aideront à vous assurer que vous êtes considéré comme un travailleur autonome par Revenu Canada:

• Établir les conditions en tant que pigiste – Avant de commencer à travailler pour un employeur, assurez-vous que les conditions de votre service indiquent clairement que vous êtes un pigiste.
• Maintenir des services cohérents – Assurez-vous que vos services ne changent pas au fil du temps. Cela permet d’éviter que vous soyez considéré comme un employé plutôt qu’un entrepreneur.
• Créer une disposition de résiliation – Assurez-vous d'avoir une disposition de résiliation dans votre accord qui prévoit un préavis avant la résiliation. Les tribunaux peuvent toujours déterminer qu'un préavis « raisonnable » est requis pour un entrepreneur, mais il est préférable de le préciser dès le départ.

En résumé

Bien qu'il y ait de nombreux avantages à être un entrepreneur indépendant, il est essentiel que l'ARC vous reconnaisse légalement comme tel. De cette façon, vous éviterez à votre client de faire face à des pénalités financières et à des conséquences juridiques en vertu de lois telles que la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur les normes d'emploi.

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